Scrutin public

l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7909 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-01
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
101
Suffrages exprimés
100
Positions nominatives publiées, non-votants compris
102
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7909
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4010
Dem 37 6000
EPR 91 29001
EcoS 38 0160
GDR 17 0000
HOR 35 13000
LFI-NFP 71 00110
LIOT 23 0000
NI 10 1000
RN 122 16000
SOC 68 00100
UDR 17 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7909
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Henri Alfandari HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre oui
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Cendrine Chazé DR Contre —
Paul Christophle SOC Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Benjamin Dirx EPR Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Vincent Ledoux EPR Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Karl Olive EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Prisca Thevenot EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Caroline Yadan EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7909
Document publié par l'Assemblée nationale