Scrutin public

l'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7632 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-26
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
76
Suffrages exprimés
76
Positions nominatives publiées, non-votants compris
77
dont votes par délégation
30

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7632
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 37 5000
EPR 91 12001
EcoS 38 4000
GDR 17 1000
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 8000
LIOT 23 2000
NI 10 0000
RN 122 00200
SOC 68 15000
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7632
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre oui
Anchya Bamana RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Eddy Casterman RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Pierrick Courbon SOC Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Pour oui
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Martine Froger SOC Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre oui
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Thierry Sother SOC Contre oui
Emmanuel Taché RN Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7632
Document publié par l'Assemblée nationale