Scrutin public

l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8566 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-07
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
127
Suffrages exprimés
120
Positions nominatives publiées, non-votants compris
128
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8566
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0080
Dem 37 0070
EPR 90 00211
EcoS 38 7400
GDR 17 1000
HOR 34 3150
LFI-NFP 70 14000
LIOT 23 0110
NI 11 0010
RN 118 33100
SOC 67 00150
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8566
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Clémentine Autain EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Erwan Balanant Dem Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Delphine Batho EcoS Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour oui
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Jérôme Buisson RN Contre —
Céline Calvez EPR Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Cendrine Chazé DR Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour oui
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Lionel Duparay DR Pour oui
Philippe Fait HOR Pour —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Sabine Gervais Dem Pour —
Christian Girard RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Sacha Houlié SOC Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Pascal Jenft RN Contre —
Sandrine Josso Dem Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Julie Lechanteux RN Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
René Lioret RN Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Paul Molac LIOT Abstention —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Christophe Proença SOC Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Vincent Rolland DR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Emmanuel Taché RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Boris Vallaud SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Antoine Villedieu RN Contre —
Lionel Vuibert NI Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8566
Document publié par l'Assemblée nationale