Scrutin public

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin nº 6319 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-05
Demandé par
Conférence des Présidents
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public solennel
Nombre de votants
522
Suffrages exprimés
517
Positions nominatives publiées, non-votants compris
523
dont votes par délégation
184

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6319
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00480
Dem 37 00340
EPR 91 00791
EcoS 38 34000
GDR 17 16000
HOR 35 00330
LFI-NFP 71 60000
LIOT 23 74100
NI 10 1060
RN 122 001090
SOC 68 64100
UDR 17 00160

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6319
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Abstention —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre oui
Xavier Albertini HOR Pour oui
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Henri Alfandari HOR Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre oui
Franck Allisio RN Pour oui
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Gabriel Attal EPR Pour oui
Clémentine Autain EcoS Contre oui
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Joël Aviragnet SOC Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre oui
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Michel Barnier DR Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Romain Baubry RN Pour oui
Laurent Baumel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
Olivier Becht EPR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Karim Benbrahim SOC Contre oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Guillaume Bigot RN Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Jean Bodart LIOT Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour oui
Élisabeth Borne EPR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Ian Boucard DR Pour —
Florent Boudié EPR Pour oui
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Xavier Breton DR Pour oui
Hubert Brigand DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Édouard Bénard GDR Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Danièle Carteron EPR Pour —
Michel Castellani LIOT Abstention —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-Victor Castor GDR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Lionel Causse EPR Pour oui
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour oui
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Pour oui
Cyrielle Chatelain EcoS Contre oui
Bernard Chaumeil RN Pour oui
Marc Chavent UDR Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Sébastien Chenu RN Pour oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Paul Christophle SOC Contre oui
Éric Ciotti UDR Pour oui
Bruno Clavet RN Pour oui
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre oui
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Pierre Cordier DR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour oui
Mickaël Cosson Dem Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre oui
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre oui
Alain David SOC Contre —
Sandra Delannoy NI Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Julie Delpech EPR Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Contre oui
Benjamin Dirx EPR Pour oui
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour oui
Peio Dufau SOC Contre oui
Alexandre Dufosset RN Pour oui
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Pour oui
Emmanuel Duplessy EcoS Contre oui
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Jérôme End DR Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre oui
Romain Eskenazi SOC Contre oui
Auguste Evrard RN Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Faure SOC Contre oui
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Moerani Frébault EPR Pour oui
Bruno Fuchs Dem Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre oui
Thomas Gassilloud EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Sabine Gervais Dem Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Olga Givernet EPR Pour oui
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Contre oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Florence Goulet RN Pour oui
Perrine Goulet Dem Pour oui
Géraldine Grangier RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour oui
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Julien Guibert RN Pour —
Carole Guillerm Dem Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Stéphane Hablot SOC Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Michel Herbillon DR Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
François Hollande SOC Contre oui
Sacha Houlié SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour oui
Jean-Michel Jacques EPR Pour —
Pascal Jenft RN Pour oui
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Marietta Karamanli SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Philippe Latombe Dem Pour oui
Alim Latrèche EPR Pour oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Laure Lavalette RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour oui
Sandrine Le Feur EPR Pour oui
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marine Le Pen RN Pour oui
Marie Lebec EPR Pour oui
Karine Lebon GDR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Julie Lechanteux RN Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Thierry Liger DR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour oui
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour oui
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre oui
Véronique Ludmann HOR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Valérie Létard LIOT Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Frédéric Maillot GDR Contre oui
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour oui
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Max Mathiasin LIOT Abstention oui
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Patricia Maussion Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour oui
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Frédérique Meunier DR Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour oui
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour oui
Marcellin Nadeau GDR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Pour oui
Philippe Naillet SOC Contre —
Yannick Neuder DR Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Pour oui
Karl Olive EPR Pour oui
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Didier Padey Dem Pour oui
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour oui
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre oui
Sophie Pantel SOC Abstention —
Caroline Parmentier RN Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Éric Pauget DR Pour —
Marc Pena SOC Contre —
Thierry Perez RN Pour oui
Frédéric Petit Dem Pour oui
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour oui
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-François Portarrieu HOR Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Alexandre Portier DR Pour —
Dominique Potier SOC Contre oui
Josy Poueyto Dem Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre oui
Stéphane Rambaud RN Pour —
Richard Ramos Dem Pour oui
Angélique Ranc RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Isabelle Rauch HOR Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Emeline Rey-Rinchet DR Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Davy Rimane GDR Contre oui
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Pour oui
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre oui
Claudia Rouaux SOC Contre oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
François Ruffin EcoS Contre oui
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Contre oui
Nicolas Sansu GDR Contre oui
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Eva Sas EcoS Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre oui
Philippe Schreck RN Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Olivier Serva LIOT Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour oui
Thierry Sother SOC Contre oui
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michèle Tabarot DR Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Taché RN Pour oui
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre oui
Jean-Pierre Taite DR Pour oui
Liliana Tanguy EPR Pour —
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour oui
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre oui
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Mélanie Thomin SOC Contre —
Emmanuel Tjibaou GDR Contre oui
Gabriel Tomatis RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre oui
Nicolas Tryzna DR Pour oui
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Nicolas Turquois Dem Pour oui
Antoine Valentin UDR Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre oui
Antoine Vermorel DR Pour oui
Gérault Verny UDR Pour oui
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour oui
Corinne Vignon EPR Pour oui
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui
Stéphane Viry LIOT Pour oui
Frédéric-Pierre Vos RN Pour oui
Dominique Voynet EcoS Contre —
Lionel Vuibert NI Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour oui
Laurent Wauquiez DR Pour oui
Frédéric Weber RN Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Contre —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6319
Document publié par l'Assemblée nationale