Scrutin public

l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8514 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-05
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
115
Suffrages exprimés
111
Positions nominatives publiées, non-votants compris
116
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8514
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0040
Dem 37 0150
EPR 90 00221
EcoS 38 7100
GDR 17 1200
HOR 34 0070
LFI-NFP 70 16000
LIOT 23 0020
NI 11 0000
RN 118 00260
SOC 67 30150
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8514
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Clémentine Autain EcoS Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Abstention —
Anchya Bamana RN Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Bruno Bilde RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Abstention oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Sébastien Chenu RN Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour oui
Alexis Corbière EcoS Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention —
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Carole Guillerm Dem Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Sandrine Josso Dem Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Karine Lebon GDR Abstention —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Véronique Riotton EPR Pour oui
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Gabriel Tomatis RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Antoine Valentin UDR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Laurent Wauquiez DR Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8514
Document publié par l'Assemblée nationale