Scrutin public

l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8521 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-05
Demandé par
Gouvernement
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
100
Suffrages exprimés
64
Positions nominatives publiées, non-votants compris
102
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8521
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 4000
Dem 37 1111
EPR 90 00211
EcoS 38 0710
GDR 17 0030
HOR 34 0070
LFI-NFP 70 0090
LIOT 23 0100
NI 11 0000
RN 118 02300
SOC 67 02170
UDR 17 0200

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8521
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Clémentine Autain EcoS Abstention —
Erwan Balanant Dem Pour —
Anchya Bamana RN Abstention —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention oui
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sophie Blanc RN Abstention —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Arnaud Bonnet EcoS Abstention —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Éric Bothorel EPR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour —
Eddy Casterman RN Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Roger Chudeau RN Abstention —
Nathalie Coggia EPR Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Aurélien Dutremble RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Charles Fournier EcoS Abstention oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention —
François Gernigon HOR Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Catherine Ibled EPR Pour —
Sandrine Josso Dem Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Robert Le Bourgeois RN Abstention —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Abstention —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Abstention —
Brigitte Liso EPR Pour —
Philippe Lottiaux RN Abstention oui
David Magnier RN Abstention —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Thomas Ménagé RN Abstention —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention oui
Kévin Pfeffer RN Abstention —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Joseph Rivière RN Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Anne Sicard RN Abstention —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
David Taupiac LIOT Abstention —
Céline Thiébault-Martinez SOC Abstention —
Gabriel Tomatis RN Abstention —
Stéphane Travert EPR Pour —
Cyril Tribuiani RN Abstention —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Laurent Wauquiez DR Contre —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8521
Document publié par l'Assemblée nationale