Scrutin public

l'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7613 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-26
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
94
Suffrages exprimés
94
Positions nominatives publiées, non-votants compris
95
dont votes par délégation
31

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7613
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0090
Dem 37 8000
EPR 91 16031
EcoS 38 2000
GDR 17 1000
HOR 35 1000
LFI-NFP 71 7000
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 00250
SOC 68 21000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7613
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Élisabeth Borne EPR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Dorine Bregman SOC Contre —
Xavier Breton DR Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre oui
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Danièle Carteron EPR Contre oui
Eddy Casterman RN Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Josiane Corneloup DR Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Marc Ferracci EPR Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Paul Midy EPR Contre —
Christelle Minard DR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Contre oui
Jacques Oberti SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Vincent Rolland DR Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Thierry Sother SOC Contre oui
Emmanuel Taché RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Mélanie Thomin SOC Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7613
Document publié par l'Assemblée nationale