Scrutin public

l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8567 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-07
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
116
Suffrages exprimés
107
Positions nominatives publiées, non-votants compris
117
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8567
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0080
Dem 37 0160
EPR 90 00211
EcoS 38 0740
GDR 17 0000
HOR 34 0090
LFI-NFP 70 3100
LIOT 23 0020
NI 11 0010
RN 118 00350
SOC 67 00140
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8567
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Maxime Amblard RN Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Clémentine Autain EcoS Abstention —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Delphine Batho EcoS Abstention —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour oui
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Jérôme Buisson RN Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour oui
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Julie Delpech EPR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Lionel Duparay DR Pour oui
Philippe Fait HOR Pour —
Charles Fournier EcoS Abstention oui
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Sabine Gervais Dem Pour —
Christian Girard RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Sandrine Josso Dem Abstention —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Julie Laernoes EcoS Abstention —
Thomas Lam HOR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention —
Didier Lemaire HOR Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Danielle Simonnet EcoS Abstention —
Violette Spillebout EPR Pour —
Emmanuel Taché RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Boris Vallaud SOC Pour —
Antoine Villedieu RN Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8567
Document publié par l'Assemblée nationale