Scrutin public

l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7636 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-26
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
97
Suffrages exprimés
97
Positions nominatives publiées, non-votants compris
98
dont votes par délégation
36

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7636
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0070
Dem 37 9000
EPR 91 16021
EcoS 38 4000
GDR 17 2000
HOR 35 3000
LFI-NFP 71 8000
LIOT 23 2000
NI 10 0000
RN 122 00220
SOC 68 20010
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7636
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre oui
Céline Calvez EPR Contre —
Danièle Carteron EPR Contre oui
Eddy Casterman RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Pour oui
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Denis Fégné SOC Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour oui
Stéphane Hablot SOC Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre oui
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Josy Poueyto Dem Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Angélique Ranc RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Vincent Rolland DR Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre oui
Emmanuel Taché RN Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7636
Document publié par l'Assemblée nationale