Scrutin public

l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7603 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-26
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
86
Suffrages exprimés
86
Positions nominatives publiées
87
dont votes par délégation
27

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7603
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0070
Dem 37 8000
EPR 91 14021
EcoS 38 4000
GDR 17 1000
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 10000
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 00220
SOC 68 15000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7603
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre
Thibault Bazin DR Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour
Christophe Bentz RN Pour
Anne Bergantz Dem Contre
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Arnaud Bonnet EcoS Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Dorine Bregman SOC Contre
Xavier Breton DR Pour
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre oui
Céline Calvez EPR Contre
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Danièle Carteron EPR Contre oui
Vincent Caure EPR Contre
Caroline Colombier RN Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre
Stéphane Delautrette SOC Contre
Julie Delpech EPR Contre
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Marc Ferracci EPR Contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre
Thierry Frappé RN Pour
Sabine Gervais Dem Contre
Pascale Got SOC Contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre
Perrine Goulet Dem Contre
Justine Gruet DR Pour
Clémence Guetté LFI-NFP Contre
Julien Guibert RN Pour oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour
Tiffany Joncour RN Pour
Florence Joubert RN Pour
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Michel Lauzzana EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Gérard Leseul SOC Contre
Christine Loir RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour
Bastien Marchive EPR Contre oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Paul Midy EPR Contre
Yannick Monnet GDR Contre
Louise Morel Dem Contre oui
Jacques Oberti SOC Contre
Frédéric Petit Dem Contre
René Pilato LFI-NFP Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour
Angélique Ranc RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Vincent Rolland DR Pour
Claudia Rouaux SOC Contre
Sandrine Rousseau EcoS Contre
Jean-François Rousset EPR Contre
Sophie-Laurence Roy RN Pour
Sandrine Runel SOC Contre
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre
Danielle Simonnet EcoS Contre
Thierry Sother SOC Contre oui
Emmanuel Taché RN Pour
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Sabine Thillaye Dem Contre
Mélanie Thomin SOC Contre
Frédéric Valletoux HOR Contre
Annie Vidal EPR Pour
Marc de Fleurian RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7603
Document publié par l'Assemblée nationale