Scrutin public

l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8510 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-05
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
90
Suffrages exprimés
86
Positions nominatives publiées, non-votants compris
91
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8510
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 3000
Dem 37 4100
EPR 90 19001
EcoS 38 5310
GDR 17 3000
HOR 34 4000
LFI-NFP 70 00130
LIOT 23 1000
NI 11 0000
RN 118 20160
SOC 67 12010
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8510
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Clémentine Autain EcoS Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Abstention —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Soumya Bourouaha GDR Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Sébastien Chenu RN Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre oui
Alexis Corbière EcoS Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Aurélien Dutremble RN Pour —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Abstention oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Carole Guillerm Dem Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Sandrine Josso Dem Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Dominique Potier SOC Contre oui
Isabelle Rauch HOR Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Gabriel Tomatis RN Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Laurent Wauquiez DR Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8510
Document publié par l'Assemblée nationale