Scrutin public

l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8086 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-09
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
115
Suffrages exprimés
112
Positions nominatives publiées, non-votants compris
117
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8086
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00110
Dem 37 0080
EPR 91 00241
EcoS 38 7000
GDR 17 1000
HOR 35 0091
LFI-NFP 71 23000
LIOT 23 0020
NI 10 0000
RN 122 00220
SOC 68 2310
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8086
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Romain Baubry RN Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cendrine Chazé DR Pour —
Paul Christophle SOC Abstention —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour oui
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Abstention —
Laurent Croizier Dem Pour —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Jérôme End DR Pour oui
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Philippe Latombe Dem Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre oui
Corentin Le Fur DR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Éric Pauget DR Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Abstention oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Roger Vicot SOC Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8086
Document publié par l'Assemblée nationale