Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin nº 8434 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-21
Demandé par
Conférence des Présidents
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public solennel
Nombre de votants
364
Suffrages exprimés
362
Positions nominatives publiées, non-votants compris
366
dont votes par délégation
169

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8434
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00260
Dem 37 00290
EPR 91 00681
EcoS 38 26000
GDR 17 11000
HOR 35 00291
LFI-NFP 71 49000
LIOT 23 00190
NI 10 0030
RN 122 00620
SOC 68 02260
UDR 17 00140

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8434
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Franck Allisio RN Pour oui
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Gabriel Attal EPR Pour —
Clémentine Autain EcoS Contre oui
Bénédicte Auzanot RN Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Christian Baptiste SOC Pour —
Michel Barnier DR Pour oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour oui
Romain Baubry RN Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Pour —
Olivier Becht EPR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre oui
Karim Benbrahim SOC Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Pour oui
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Bruno Bilde RN Pour oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Jean-Yves Bony DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Pour oui
Ian Boucard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour oui
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Elie Califer SOC Pour oui
Céline Calvez EPR Pour oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Danièle Carteron EPR Pour oui
Michel Castellani LIOT Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Lionel Causse EPR Pour oui
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Bernard Chaumeil RN Pour —
Marc Chavent UDR Pour oui
Cendrine Chazé DR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sébastien Chenu RN Pour oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Pour oui
Éric Ciotti UDR Pour oui
Bruno Clavet RN Pour oui
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre oui
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour oui
Alexis Corbière EcoS Contre oui
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour oui
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Michel Criaud HOR Pour oui
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Alain David SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Julie Delpech EPR Pour oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Contre oui
Benjamin Dirx EPR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Abstention —
Alma Dufour LFI-NFP Contre oui
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Abstention oui
Jérôme End DR Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Faure SOC Pour oui
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marc Ferracci EPR Pour oui
Marc Fesneau Dem Pour oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour oui
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Thierry Frappé RN Pour oui
Moerani Frébault EPR Pour oui
Bruno Fuchs Dem Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour oui
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Stéphanie Galzy RN Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Anne Genetet EPR Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour oui
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour oui
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Carole Guillerm Dem Pour —
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
David Habib LIOT Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour oui
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
François Hollande SOC Pour oui
Harold Huwart LIOT Pour oui
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Jean-Michel Jacques EPR Pour oui
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Édouard Jordan RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Pour oui
Émeline K/Bidi GDR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Loïc Kervran HOR Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre oui
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour oui
Philippe Latombe Dem Pour —
Alim Latrèche EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre oui
Sandrine Le Feur EPR Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marine Le Pen RN Pour oui
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Julie Lechanteux RN Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Pour oui
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Thierry Liger DR Pour oui
Delphine Lingemann Dem Pour oui
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour oui
Christine Loir RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Véronique Ludmann HOR Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Valérie Létard LIOT Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Frédéric Maillot GDR Contre oui
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour oui
Laurent Marcangeli HOR Pour oui
Matthieu Marchio RN Pour oui
Pierre Marle HOR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Max Mathiasin LIOT Pour oui
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Patricia Maussion Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour oui
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour oui
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour oui
Serge Muller RN Pour —
Marcellin Nadeau GDR Contre oui
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Philippe Naillet SOC Pour oui
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Pour oui
Hubert Ott Dem Pour —
Didier Padey Dem Pour oui
Dominique Paillat HOR Pour oui
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour oui
Anna Pic SOC Pour oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Marie Pochon EcoS Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre oui
Stéphane Rambaud RN Pour —
Richard Ramos Dem Pour oui
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Isabelle Rauch HOR Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour oui
Sandra Regol EcoS Contre oui
Mereana Reid Arbelot GDR Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Emeline Rey-Rinchet DR Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour oui
Davy Rimane GDR Contre oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour oui
Xavier Roseren HOR Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
François Ruffin EcoS Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour oui
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre oui
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Philippe Schreck RN Pour oui
Olivier Serva LIOT Pour oui
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour oui
Bertrand Sorre EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Aurélien Taché LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Taché RN Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour oui
Liliana Tanguy EPR Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre oui
Michaël Taverne RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour oui
Nicolas Thierry EcoS Contre oui
Sabine Thillaye Dem Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Lionel Tivoli RN Pour oui
Emmanuel Tjibaou GDR Contre oui
Gabriel Tomatis RN Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Nicolas Turquois Dem Pour oui
Boris Vallaud SOC Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Pour oui
Antoine Vermorel DR Pour oui
Gérault Verny UDR Pour oui
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour oui
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui
Stéphane Viry LIOT Pour oui
Lionel Vuibert NI Pour oui
Laurent Wauquiez DR Pour oui
Christopher Weissberg EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour oui
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8434
Document publié par l'Assemblée nationale