Scrutin public

l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin nº 8042 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-08
Demandé par
Conférence des Présidents
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public solennel
Nombre de votants
440
Suffrages exprimés
439
Positions nominatives publiées, non-votants compris
442
dont votes par délégation
206

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8042
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00270
Dem 37 00310
EPR 91 01851
EcoS 38 35000
GDR 17 12000
HOR 35 00341
LFI-NFP 71 68000
LIOT 23 00140
NI 10 0020
RN 122 00800
SOC 68 41000
UDR 17 00100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8042
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour oui
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Henri Alfandari HOR Pour oui
Gabriel Amard LFI-NFP Contre oui
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Christine Arrighi EcoS Contre oui
Gabriel Attal EPR Pour oui
Clémentine Autain EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour oui
Joël Aviragnet SOC Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre oui
Anchya Bamana RN Pour oui
Géraldine Bannier Dem Pour oui
Christian Baptiste SOC Contre —
Michel Barnier DR Pour oui
Romain Baubry RN Pour oui
Laurent Baumel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Olivier Becht EPR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Contre oui
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre oui
Bruno Bilde RN Pour oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre oui
Emmanuel Blairy RN Pour oui
Sophie Blanc RN Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Manuel Bompard LFI-NFP Contre oui
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Élisabeth Borne EPR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Xavier Breton DR Pour oui
Blandine Brocard Dem Pour oui
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Édouard Bénard GDR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Danièle Carteron EPR Pour oui
Michel Castellani LIOT Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Lionel Causse EPR Pour oui
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour oui
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Bernard Chaumeil RN Pour oui
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Paul Christophle SOC Contre —
Éric Ciotti UDR Pour oui
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour oui
Paul-André Colombani LIOT Pour oui
Caroline Colombier RN Pour oui
Éric Coquerel LFI-NFP Contre oui
Alexis Corbière EcoS Contre oui
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Julie Delpech EPR Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Contre oui
Benjamin Dirx EPR Pour oui
Julien Dive DR Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Contre oui
Alexandre Dufosset RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Contre oui
Lionel Duparay DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre oui
Philippe Fait HOR Pour —
Frédéric Falcon RN Pour oui
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Faure SOC Contre oui
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour oui
Olivier Fayssat UDR Pour oui
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre oui
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Thierry Frappé RN Pour oui
Martine Froger SOC Contre oui
Moerani Frébault EPR Pour —
Bruno Fuchs Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre oui
Thomas Gassilloud EPR Pour oui
Anne Genetet EPR Pour oui
François Gernigon HOR Pour —
Sabine Gervais Dem Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Olga Givernet EPR Pour oui
Océane Godard SOC Contre oui
Philippe Gosselin DR Pour oui
Pascale Got SOC Contre oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Pour oui
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Justine Gruet DR Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Julien Guibert RN Pour —
Carole Guillerm Dem Pour oui
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour oui
Michel Herbillon DR Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
François Hollande SOC Contre oui
Sacha Houlié SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Laurent Jacobelli RN Pour oui
Jean-Michel Jacques EPR Pour oui
Pascal Jenft RN Pour oui
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour oui
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Marietta Karamanli SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Loïc Kervran HOR Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour oui
Hélène Laporte RN Pour oui
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Alim Latrèche EPR Abstention —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Laure Lavalette RN Pour oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre oui
Sandrine Le Feur EPR Pour oui
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marine Le Pen RN Pour oui
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre oui
Didier Lemaire HOR Pour oui
Patricia Lemoine EPR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour oui
Delphine Lingemann Dem Pour oui
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Alexandre Loubet RN Pour oui
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre oui
Véronique Ludmann HOR Pour oui
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Valérie Létard LIOT Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour oui
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour oui
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour oui
Jean-Paul Mattei Dem Pour oui
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Patricia Maussion Dem Pour oui
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour oui
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre oui
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour oui
Paul Midy EPR Pour oui
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre oui
Louise Morel Dem Pour —
Thomas Ménagé RN Pour oui
Marcellin Nadeau GDR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Pour oui
Philippe Naillet SOC Contre oui
Yannick Neuder DR Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Pour oui
Karl Olive EPR Pour oui
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Didier Padey Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Dominique Paillat HOR Pour oui
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour oui
Sophie Panonacle EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre oui
Sophie Pantel SOC Contre oui
Caroline Parmentier RN Pour oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Éric Pauget DR Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour oui
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre oui
François Piquemal LFI-NFP Contre oui
Béatrice Piron HOR Pour oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-François Portarrieu HOR Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre oui
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Isabelle Rauch HOR Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Mereana Reid Arbelot GDR Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour oui
Véronique Riotton EPR Pour —
Marie-Pierre Rixain EPR Pour oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
François Ruffin EcoS Contre oui
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Eva Sas EcoS Contre oui
Raphaël Schellenberger NI Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Mikaele Seo EPR Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour oui
Thierry Sother SOC Contre oui
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Violette Spillebout EPR Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre oui
Aurélien Taché LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Taché RN Pour oui
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre oui
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour oui
Nicolas Thierry EcoS Contre oui
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour oui
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Mélanie Thomin SOC Contre oui
Lionel Tivoli RN Pour oui
Stéphane Travert EPR Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre oui
Nicolas Tryzna DR Pour oui
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour oui
Boris Vallaud SOC Contre oui
Frédéric Valletoux HOR Pour oui
Paul Vannier LFI-NFP Contre oui
Antoine Vermorel DR Pour oui
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour oui
Corinne Vignon EPR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui
Frédéric-Pierre Vos RN Pour oui
Dominique Voynet EcoS Contre oui
Laurent Wauquiez DR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour oui
Estelle Youssouffa LIOT Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8042
Document publié par l'Assemblée nationale