Scrutin public

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin nº 6184 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-14
Demandé par
Conférence des Présidents
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public solennel
Nombre de votants
530
Suffrages exprimés
500
Positions nominatives publiées, non-votants compris
532
dont votes par délégation
178

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6184
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 03430
Dem 37 22250
EPR 91 3019251
EcoS 38 38000
GDR 17 13000
HOR 35 20321
LFI-NFP 71 68000
LIOT 22 4490
NI 11 1060
RN 121 011180
SOC 69 67100
UDR 17 00170

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6184
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre oui
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Henri Alfandari HOR Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Franck Allisio RN Pour oui
Charles Alloncle UDR Pour oui
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre oui
Antoine Armand EPR Abstention —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Clémentine Autain EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Abstention —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Abstention —
Christian Baptiste SOC Contre —
Michel Barnier DR Pour oui
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Abstention —
Delphine Batho EcoS Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Romain Baubry RN Pour —
Laurent Baumel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Olivier Becht EPR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Guillaume Bigot RN Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour oui
Christophe Blanchet Dem Abstention oui
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour oui
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre oui
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Élisabeth Borne EPR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Xavier Breton DR Pour oui
Hubert Brigand DR Pour oui
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour oui
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Édouard Bénard GDR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Lionel Causse EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Abstention oui
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre oui
Marc Chavent UDR Pour oui
Yannick Chenevard EPR Abstention oui
Sébastien Chenu RN Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Éric Ciotti UDR Pour oui
Bruno Clavet RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre oui
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour oui
Caroline Colombier RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre oui
Pierre Cordier DR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Abstention —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre oui
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Alain David SOC Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Julie Delpech EPR Contre —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre oui
Aly Diouara LFI-NFP Contre oui
Benjamin Dirx EPR Pour —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Abstention oui
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Contre oui
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre oui
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Auguste Evrard RN Pour —
Philippe Fait HOR Pour oui
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Faure SOC Contre oui
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Abstention oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour oui
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Thierry Frappé RN Pour oui
Martine Froger SOC Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Moerani Frébault EPR Contre oui
Bruno Fuchs Dem Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre oui
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Julien Gokel SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour oui
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour oui
Perrine Goulet Dem Pour oui
Géraldine Grangier RN Pour oui
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Daniel Grenon NI Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Justine Gruet DR Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour oui
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Pour —
David Habib LIOT Pour —
Stéphane Hablot SOC Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Michel Herbillon DR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
François Hollande SOC Contre —
Sacha Houlié SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Abstention oui
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Laurent Jacobelli RN Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Pour oui
Pascal Jenft RN Pour oui
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Marietta Karamanli SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Philippe Latombe Dem Contre —
Alim Latrèche EPR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Abstention oui
Laure Lavalette RN Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre oui
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Didier Le Gac EPR Abstention oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Abstention oui
Christine Le Nabour EPR Abstention —
Marine Le Pen RN Pour —
Karine Lebon GDR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Julie Lechanteux RN Pour oui
Nadine Lechon RN Pour oui
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Abstention oui
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Abstention —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Véronique Louwagie DR Pour oui
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Véronique Ludmann HOR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Valérie Létard LIOT Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour oui
Sylvain Maillard EPR Contre oui
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Alexandra Masson RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Max Mathiasin LIOT Abstention —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour oui
Marianne Maximi LFI-NFP Contre oui
Stéphane Mazars EPR Pour oui
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour oui
Paul Midy EPR Contre oui
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Abstention —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre oui
Thibaut Monnier RN Pour oui
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour oui
Marcellin Nadeau GDR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Philippe Naillet SOC Contre oui
Yannick Neuder DR Pour oui
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jérôme Nury DR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Karl Olive EPR Pour oui
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Didier Padey Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Caroline Parmentier RN Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Éric Pauget DR Pour —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Contre oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre oui
François Piquemal LFI-NFP Contre oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-François Portarrieu HOR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Alexandre Portier DR Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Aurélien Pradié NI Pour oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre oui
Stéphane Rambaud RN Pour —
Richard Ramos Dem Pour oui
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Isabelle Rauch HOR Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Mereana Reid Arbelot GDR Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour oui
Franck Riester EPR Contre oui
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour oui
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Abstention —
Vincent Rolland DR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre oui
Claudia Rouaux SOC Contre oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
François Ruffin EcoS Contre oui
Sandrine Runel SOC Contre oui
Marie Récalde SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour oui
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Eva Sas EcoS Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre —
Raphaël Schellenberger NI Pour oui
Philippe Schreck RN Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Mikaele Seo EPR Pour oui
Olivier Serva LIOT Abstention oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre oui
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre oui
Violette Spillebout EPR Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michèle Tabarot DR Pour oui
Aurélien Taché LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Taché RN Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre oui
Jean-Pierre Taite DR Pour oui
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Abstention —
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre oui
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre oui
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Mélanie Thomin SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Emmanuel Tjibaou GDR Contre oui
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Abstention —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre oui
Nicolas Tryzna DR Pour oui
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Antoine Valentin UDR Pour —
Boris Vallaud SOC Contre oui
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre oui
Antoine Vermorel DR Abstention —
Gérault Verny UDR Pour —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour oui
Corinne Vignon EPR Abstention —
Antoine Villedieu RN Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui
Frédéric-Pierre Vos RN Pour oui
Dominique Voynet EcoS Contre —
Lionel Vuibert NI Pour —
Laurent Wauquiez DR Pour oui
Frédéric Weber RN Pour —
Christopher Weissberg EPR Abstention oui
Jiovanny William SOC Contre oui
Caroline Yadan EPR Abstention oui
Estelle Youssouffa LIOT Pour oui
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Abstention —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6184
Document publié par l'Assemblée nationale