Scrutin public

l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin nº 8540 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-10-06
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
159
Suffrages exprimés
153
Positions nominatives publiées, non-votants compris
160
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8540
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 12100
Dem 37 2010
EPR 90 93161
EcoS 38 7000
GDR 17 3000
HOR 34 0230
LFI-NFP 70 11000
LIOT 23 3010
NI 11 1010
RN 118 46000
SOC 67 33000
UDR 17 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8540
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Clémentine Autain EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Christian Baptiste SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Contre oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Marie-Sophie Bernadeau EPR Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Éric Bothorel EPR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Abstention —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre oui
Bernard Chaix UDR Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Julie Delpech EPR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Jérôme End DR Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Contre oui
Alix Fruchon DR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Philippe Gosselin DR Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Julien Guibert RN Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Pascal Jenft RN Contre —
Sandrine Josso Dem Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Hélène Laporte RN Contre —
Laure Lavalette RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Karine Lebon GDR Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre oui
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Graziella Melchior EPR Abstention —
Estelle Mercier SOC Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Pour oui
Serge Muller RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Panonacle EPR Abstention oui
Sophie Pantel SOC Contre —
Éric Pauget DR Contre —
Marc Pena SOC Contre —
Maud Petit Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Isabelle Rauch HOR Abstention —
Emeline Rey-Rinchet DR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Vincent Rolland DR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Marie Récalde SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention oui
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
David Taupiac LIOT Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Boris Vallaud SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Corinne Vignon EPR Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8540
Document publié par l'Assemblée nationale