Scrutin public

l'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7618 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-26
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
69
Suffrages exprimés
69
Positions nominatives publiées, non-votants compris
70
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7618
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0060
Dem 37 8000
EPR 91 14031
EcoS 38 3000
GDR 17 0000
HOR 35 1000
LFI-NFP 71 8000
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 00100
SOC 68 15000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7618
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Élisabeth Borne EPR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Marc Ferracci EPR Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Justine Gruet DR Pour —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Bastien Marchive EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Contre oui
Jacques Oberti SOC Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Vincent Rolland DR Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Thierry Sother SOC Contre oui
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Mélanie Thomin SOC Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7618
Document publié par l'Assemblée nationale