Député
Moerani Frébault
17ᵉ législature · EPR
Le rythme du mandat, mois par mois
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
472 positions enregistrées aux scrutins publics exploitables de la législature, du 22 octobre 2024 au 8 octobre 2026, une colonne par mois : la hauteur suit le nombre de scrutins du mois, chaque colonne empile pour, contre, abstention et non-votant. Un mois sans scrutin est une colonne vide.
Avec la majorité de son groupe
A voté comme la majorité de son groupe sur 446 des 461 scrutins où l'élu a voté pour ou contre et où son groupe du moment avait une majorité pour ou contre. Soit 96,7 %.
Le groupe est celui enregistré au moment du vote, pas celui du dernier scrutin. Une égalité pour/contre dans le groupe n'est pas une majorité et sort du compte ; une abstention ou un non-vote de l'élu aussi.
Ses positions aux scrutins solennels
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).Abstention
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Contre
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Abstention
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· scrutin adopté
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Abstention
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· scrutin adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).Contre
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· scrutin adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Pour
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· scrutin adopté
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).Pour
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· scrutin adopté
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin rejeté
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Pour
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· scrutin adopté
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).Pour
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· scrutin rejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).Contre
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Contre
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).Pour
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· scrutin adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour
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· scrutin adopté
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Pour
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· scrutin adopté
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).Pour
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· scrutin rejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Contre
Les scrutins publics solennels sont désignés comme tels par l'Assemblée nationale et annoncés à l'avance ; ce site n'en choisit aucun. Du plus récent au plus ancien.
Relevé de participation et lecture des chiffres
Relevé de participation
- Scrutins publics exploitables pendant son mandat
- 8 672
- Scrutins où une position est enregistrée hors non-votant
- 472
- Part des scrutins publics exploitables du mandat avec prise de part
- 5,4 %
- Pour
- 217
- Contre
- 244
- Abstention
- 11
- Non-votant
- 0
- Sans enregistrement
- 8 200
- Votes par délégation
- 43
- Groupe au dernier scrutin enregistré
- EPR
- Dernier scrutin enregistré
- 2026-10-08
Comment lire ces chiffres
- Ces décomptes ne portent que sur les scrutins publics. La majorité des votes de l'Assemblée nationale se tient à main levée, sans trace nominative, et les scrutins publics sont demandés par les groupes : l'ensemble compté ici est un sous-ensemble politiquement construit, pas un échantillon neutre.
- La part affichée rapporte les prises de part à l'ensemble des scrutins publics exploitables de la période du mandat — non-votants et « sans enregistrement » compris. Ce n'est pas un taux de présence en séance.
- « Sans enregistrement » n'est pas une absence : c'est un scrutin de la période du mandat pour lequel aucune position n'a été enregistrée dans la source. « Non-votant », lui, est une position enregistrée au scrutin.
- « Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.
- Seule la 17ᵉ législature est publiée ici : les votes antérieurs d'un élu n'y sont ni affichés ni comptés.
Page du sujet :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA840235
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085