Scrutin public

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin nº 5286 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Motion
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
87
Suffrages exprimés
86
Positions nominatives publiées, non-votants compris
89
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5286
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 5000
Dem 36 5000
EPR 92 38002
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 34 3000
LFI-NFP 71 00160
LIOT 22 1000
NI 10 0000
RN 122 8010
SOC 69 0120
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5286
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Florent Boudié EPR Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Julien Dive DR Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Moerani Frébault EPR Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Karl Olive EPR Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre oui
Corinne Vignon EPR Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5286
Document publié par l'Assemblée nationale