Scrutin public

l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3684 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-12
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
505
Suffrages exprimés
401
Positions nominatives publiées, non-votants compris
518
dont votes par délégation
36

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3684
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 25983
Dem 36 118111
EPR 92 56736
EcoS 38 04300
GDR 17 11010
HOR 34 29102
LFI-NFP 71 60000
LIOT 22 03171
NI 9 1260
RN 123 001120
SOC 69 00670
UDR 16 14000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3684
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Henri Alfandari HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Franck Allisio RN Pour —
Charles Alloncle UDR Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Abstention —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre —
Antoine Armand EPR Abstention —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Gabriel Attal EPR Abstention —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Michel Barnier DR Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre —
José Beaurain RN Pour —
Olivier Becht EPR Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Abstention —
Véronique Besse NI Abstention —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Guillaume Bigot RN Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Abstention —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bolo Dem Abstention —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Abstention —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Abstention —
Ian Boucard DR Pour —
Florent Boudié EPR Abstention —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Abstention —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Xavier Breton DR Contre —
Hubert Brigand DR Abstention —
Blandine Brocard Dem Abstention —
Anthony Brosse EPR Abstention oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Danielle Brulebois EPR Abstention —
Fabrice Brun DR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Abstention —
Stéphane Buchou EPR Abstention —
Françoise Buffet EPR Abstention —
Jérôme Buisson RN Pour —
Édouard Bénard GDR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Abstention —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Michel Castellani LIOT Pour —
Jean-Victor Castor GDR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Abstention —
Lionel Causse EPR Abstention —
Thomas Cazenave EPR Abstention —
Jean-René Cazeneuve EPR Abstention —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Yannick Chenevard EPR Abstention —
Sébastien Chenu RN Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Éric Ciotti UDR Contre —
Bruno Clavet RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Pour oui
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Alexis Corbière EcoS Abstention —
Pierre Cordier DR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Abstention —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Abstention —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Abstention —
Romain Daubié Dem Pour —
Alain David SOC Pour —
Sandra Delannoy RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Abstention —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Abstention —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Pour oui
Virginie Duby-Muller DR Contre oui
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Abstention —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Faure SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Contre —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Abstention —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Abstention —
Guillaume Florquin RN Pour —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour —
Moerani Frébault EPR Pour —
Bruno Fuchs Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Abstention —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Abstention —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Thomas Gassilloud EPR Abstention —
Anne Genetet EPR Abstention —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Pour —
Olga Givernet EPR Abstention —
Océane Godard SOC Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Abstention —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Justine Gruet DR Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
David Habib LIOT Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Michel Herbillon DR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Abstention oui
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Abstention —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Abstention —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Abstention oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Émeline K/Bidi GDR Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Abstention —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Philippe Latombe Dem Abstention —
Michel Lauzzana EPR Abstention —
Laure Lavalette RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Sandrine Le Feur EPR Abstention —
Corentin Le Fur DR Abstention —
Didier Le Gac EPR Abstention —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Annaïg Le Meur EPR Abstention —
Christine Le Nabour EPR Abstention —
Nicole Le Peih EPR Abstention —
Marine Le Pen RN Pour —
Marie Lebec EPR Abstention —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Abstention —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Vincent Ledoux EPR Abstention —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Guillaume Lepers DR Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gérard Leseul SOC Pour —
Pauline Levasseur EPR Abstention —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Abstention —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Véronique Louwagie DR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Abstention —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Valérie Létard LIOT Abstention —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Abstention —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Abstention —
Christophe Marion EPR Abstention —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Abstention —
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Éric Martineau Dem Abstention —
Michèle Martinez RN Pour —
Alexandra Masson RN Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Denis Masséglia EPR Abstention —
Max Mathiasin LIOT Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Abstention —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Stéphane Mazars EPR Abstention —
Laurent Mazaury LIOT Abstention —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Graziella Melchior EPR Abstention —
Ludovic Mendes EPR Abstention —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Abstention —
Nicolas Metzdorf EPR Abstention oui
Frédérique Meunier DR Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Abstention —
Laure Miller EPR Abstention —
Christelle Minard DR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Abstention —
Paul Molac LIOT Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Yannick Neuder DR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jérôme Nury DR Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Sophie Panonacle EPR Abstention oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Éric Pauget DR Contre —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Abstention —
Maud Petit Dem Abstention —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Contre —
Marie Pochon EcoS Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Alexandre Portier DR Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Abstention —
Aurélien Pradié NI Abstention —
Pierre Pribetich SOC Pour oui
Christophe Proença SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Richard Ramos Dem Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Franck Riester EPR Abstention —
Davy Rimane GDR Contre —
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Abstention —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Pour —
Marie-Pierre Rixain EPR Abstention —
Charles Rodwell EPR Contre —
Vincent Rolland DR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Abstention —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Abstention —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
François Ruffin EcoS Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Raphaël Schellenberger NI Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Mikaele Seo EPR Abstention —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Abstention —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michèle Tabarot DR Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean-Pierre Taite DR Abstention —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Abstention oui
David Taupiac LIOT Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Abstention —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Abstention —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Abstention —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Abstention —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Abstention —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre oui
Nicolas Turquois Dem Abstention —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Antoine Vermorel DR Contre oui
Gérault Verny UDR Contre —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Abstention —
Jean-Pierre Vigier DR Abstention —
Philippe Vigier Dem Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Laurent Wauquiez DR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Jiovanny William SOC Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Abstention —
Estelle Youssouffa LIOT Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3684
Document publié par l'Assemblée nationale