Scrutin public

l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin nº 1203 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-02
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
159
Suffrages exprimés
105
Positions nominatives publiées, non-votants compris
161
dont votes par délégation
5

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1203
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0080
Dem 36 0060
EPR 94 00292
EcoS 38 15000
GDR 17 3000
HOR 33 00140
LFI-NFP 71 24000
LIOT 23 0040
NI 11 0120
RN 123 03700
SOC 66 01200
UDR 16 0400

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1203
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Gabriel Attal EPR Pour —
Philippe Ballard RN Abstention —
Christophe Barthès RN Abstention —
Delphine Batho EcoS Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Olivier Becht EPR Pour —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Abstention —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Abstention —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Pascale Bordes RN Abstention —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Abstention —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Manon Bouquin RN Abstention —
Jorys Bovet RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Céline Calvez EPR Pour —
Eléonore Caroit EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Salvatore Castiglione LIOT Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Pierre Cordier DR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Sandra Delannoy RN Abstention —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Julie Delpech EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Christine Engrand NI Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Philippe Fait EPR Pour —
Frédéric Falcon RN Abstention —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Moerani Frébault EPR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Abstention —
Anne Genetet EPR Pour —
Jonathan Gery RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
José Gonzalez RN Abstention —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Abstention —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Abstention —
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Abstention —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Abstention —
Alexis Jolly RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Florence Joubert RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Abstention —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre oui
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Julie Lechanteux RN Abstention —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Thierry Liger DR Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
Eric Liégeon DR Pour —
Marie-France Lorho RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Alexandra Masson RN Abstention —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Philippe Naillet SOC Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Dominique Potier SOC Abstention —
Angélique Ranc RN Abstention —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Matthias Renault RN Abstention —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Abstention —
Stéphanie Rist EPR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Charles Rodwell EPR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre —
David Taupiac LIOT Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Abstention —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1203
Document publié par l'Assemblée nationale