Scrutin public

l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin nº 5293 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-02
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
97
Suffrages exprimés
96
Positions nominatives publiées, non-votants compris
100
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5293
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1100
Dem 36 5000
EPR 92 37012
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 34 4000
LFI-NFP 71 10000
LIOT 22 1000
NI 10 2000
RN 122 00181
SOC 69 9000
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5293
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Moerani Frébault EPR Pour —
Bruno Fuchs Dem Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Christian Girard RN Pour —
Philippe Gosselin DR Abstention —
Julien Guibert RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Hervé Saulignac SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Boris Tavernier EcoS Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre oui
Corinne Vignon EPR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5293
Document publié par l'Assemblée nationale