Scrutin public

l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Scrutin nº 5311 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-04
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
82
Suffrages exprimés
80
Positions nominatives publiées, non-votants compris
84
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5311
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 3000
Dem 36 5000
EPR 92 16002
EcoS 38 3000
GDR 17 0210
HOR 34 7000
LFI-NFP 71 00130
LIOT 22 2000
NI 10 0000
RN 122 20140
SOC 69 12000
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5311
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Guillaume Bigot RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Abstention —
Elie Califer SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Moerani Frébault EPR Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Julien Gokel SOC Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre oui
Matthieu Marchio RN Contre oui
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Abstention —
Béatrice Piron HOR Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Isabelle Rauch HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Pour oui
Prisca Thevenot EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5311
Document publié par l'Assemblée nationale