Scrutin public

l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8335 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-16
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
102
Suffrages exprimés
82
Positions nominatives publiées, non-votants compris
104
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8335
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 7010
Dem 37 6000
EPR 91 01151
EcoS 38 0060
GDR 17 0020
HOR 35 8000
LFI-NFP 71 00250
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 31911
SOC 68 0080
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8335
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Maxime Amblard RN Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Erwan Balanant Dem Contre oui
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Abstention —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre oui
Manon Bouquin RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Alix Fruchon DR Pour —
Moerani Frébault EPR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Abstention —
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Abstention —
Damien Girard EcoS Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Alim Latrèche EPR Abstention —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Patricia Lemoine EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
René Lioret RN Abstention —
Christine Loir RN Abstention —
Véronique Ludmann HOR Contre oui
David Magnier RN Abstention —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Angélique Ranc RN Abstention oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Davy Rimane GDR Pour —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Contre —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Anne Sicard RN Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Gabriel Tomatis RN Abstention —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8335
Document publié par l'Assemblée nationale