Scrutin public

l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3695 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
249
Suffrages exprimés
243
Positions nominatives publiées, non-votants compris
250
dont votes par délégation
26

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3695
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 46 12150
Dem 35 0080
EPR 84 00241
EcoS 38 00120
GDR 17 0040
HOR 32 0490
LFI-NFP 71 00250
LIOT 21 0040
NI 24 0020
RN 123 00880
SOC 69 00430
UDR 16 0080

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3695
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Romain Baubry RN Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Ian Boucard DR Pour oui
Anthony Boulogne RN Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Caroline Colombier RN Pour oui
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Sandra Delannoy RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger SOC Pour —
Moerani Frébault EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Julien Guibert RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Félicie Gérard HOR Abstention —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour oui
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sacha Houlié SOC Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Philippe Juvin DR Abstention —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Abstention —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Laure Lavalette RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Marine Le Pen RN Pour —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Alexandra Masson RN Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Max Mathiasin LIOT Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Frédérique Meunier DR Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Christophe Mongardien NI Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julien Odoul RN Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Béatrice Piron HOR Abstention —
Christophe Plassard HOR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Davy Rimane GDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Vincent Rolland DR Abstention —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Mikaele Seo EPR Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Emmanuel Taché RN Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Antoine Vermorel DR Pour oui
Roger Vicot SOC Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour oui
Lionel Vuibert NI Pour —
Laurent Wauquiez DR Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3695
Document publié par l'Assemblée nationale