Scrutin public

l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8045 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-08
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
131
Suffrages exprimés
102
Positions nominatives publiées, non-votants compris
133
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8045
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0050
Dem 37 5080
EPR 91 183101
EcoS 38 9000
GDR 17 2000
HOR 35 2091
LFI-NFP 71 20000
LIOT 23 0200
NI 10 0100
RN 122 82100
SOC 68 5110
UDR 17 0100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8045
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Romain Baubry RN Abstention oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Manon Bouquin RN Abstention —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Abstention —
Stéphane Buchou EPR Abstention —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Abstention —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Abstention —
Vincent Caure EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Abstention —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Paul Christophle SOC Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Edwige Diaz RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Lionel Duparay DR Pour —
Jérôme End DR Pour oui
Elsa Faucillon GDR Contre —
Marc Ferracci EPR Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Moerani Frébault EPR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Abstention —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Christian Girard RN Abstention —
Damien Girard EcoS Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Abstention —
Félicie Gérard HOR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Timothée Houssin RN Abstention —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Édouard Jordan RN Abstention —
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Abstention —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Brigitte Klinkert EPR Abstention —
Philippe Latombe Dem Contre oui
Alim Latrèche EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Laurent Mazaury LIOT Abstention —
Sophie Mette Dem Pour oui
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Angélique Ranc RN Abstention oui
Julien Rancoule RN Abstention —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Abstention —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Anaïs Sabatini RN Abstention oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Abstention —
Jean Terlier EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Cyril Tribuiani RN Abstention —
Vincent Trébuchet UDR Abstention —
Roger Vicot SOC Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8045
Document publié par l'Assemblée nationale