la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Date du scrutin

2025-04-07

Demandé par

Présidente de séance

Sort du scrutin

rejeté

Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic

Procédure

Type de vote

Scrutin public ordinaire

Nombre de votants

287

Suffrages exprimés

285

Positions nominatives publiées, non-votants compris

287

dont votes par délégation

30

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1301
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085