Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin nº 3061 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-10-23
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
191
Suffrages exprimés
186
Positions nominatives publiées, non-votants compris
206
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3061
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 50 0083
Dem 36 00121
EPR 92 00407
EcoS 38 00210
GDR 17 0200
HOR 34 00163
LFI-NFP 71 00290
LIOT 22 0061
NI 9 0010
RN 123 27300
SOC 69 00220
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3061
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Contre —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Philippe Bolo Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Édouard Bénard GDR Abstention —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Sébastien Chenu RN Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Stella Dupont NI Pour oui
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Charles Fournier EcoS Pour —
Martine Froger SOC Pour —
Moerani Frébault EPR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Tiffany Joncour RN Contre —
Sandrine Josso Dem Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Contre oui
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Katiana Levavasseur RN Abstention —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
Christine Loir RN Abstention —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Abstention —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Éric Martineau Dem Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Nicolas Metzdorf EPR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jérôme Nury DR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Karl Olive EPR Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Stéphane Peu GDR Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Christophe Proença SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Véronique Riotton EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
François Ruffin EcoS Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
David Taupiac LIOT Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Stéphane Travert EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Jiovanny William SOC Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3061
Document publié par l'Assemblée nationale