Scrutin public

l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8338 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-16
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
101
Suffrages exprimés
101
Positions nominatives publiées, non-votants compris
103
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8338
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5010
Dem 37 7000
EPR 91 11051
EcoS 38 0070
GDR 17 0030
HOR 35 8000
LFI-NFP 71 00230
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 22011
SOC 68 0080
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8338
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Maxime Amblard RN Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Erwan Balanant Dem Contre oui
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Jean-Yves Bony DR Contre oui
Manon Bouquin RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Alix Fruchon DR Pour —
Moerani Frébault EPR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Alim Latrèche EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre oui
David Magnier RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Yaël Ménaché RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Davy Rimane GDR Pour —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Anne Sicard RN Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8338
Document publié par l'Assemblée nationale