Scrutin public

l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Scrutin nº 1283 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-07
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
245
Suffrages exprimés
236
Positions nominatives publiées, non-votants compris
245
dont votes par délégation
30

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1283
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 34120
Dem 36 27000
EPR 94 36010
EcoS 38 12000
GDR 17 4000
HOR 33 10500
LFI-NFP 71 24000
LIOT 23 1030
NI 12 1010
RN 123 00670
SOC 66 24000
UDR 16 00100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1283
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre oui
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Antoine Armand EPR Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Erwan Balanant Dem Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Romain Baubry RN Pour —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Guillaume Bigot RN Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Contre —
Julien Brugerolles GDR Contre —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Eléonore Caroit EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Vincent Caure EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Sébastien Chenu RN Pour —
Paul Christophle SOC Contre oui
Roger Chudeau RN Pour —
Éric Ciotti UDR Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Abstention —
Caroline Colombier RN Pour —
Pierre Cordier DR Pour —
Josiane Corneloup DR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre oui
Sandra Delannoy RN Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Vincent Descoeur DR Abstention —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Abstention —
Guillaume Florquin RN Pour —
Nicolas Forissier DR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger LIOT Contre —
Moerani Frébault EPR Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
François Gernigon HOR Abstention —
Frank Giletti RN Pour —
Olga Givernet EPR Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Sacha Houlié NI Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Pour —
Philippe Juvin DR Abstention —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre oui
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Jean Laussucq EPR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Julie Lechanteux RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Thierry Liger DR Abstention —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre oui
Ludovic Mendes EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre oui
Jean Moulliere HOR Contre —
Yaël Ménaché RN Pour —
Jérôme Nury DR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Hubert Ott Dem Contre oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Christelle Petex DR Pour —
Frédéric Petit Dem Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre oui
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre oui
Nicolas Ray DR Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Véronique Riotton EPR Contre oui
Stéphanie Rist EPR Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Marie-Ange Rousselot EPR Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Eva Sas EcoS Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Philippe Schreck RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Jean-Pierre Taite DR Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre oui
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Romain Tonussi RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Antoine Vermorel DR Abstention oui
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Antoine Villedieu RN Pour —
Stéphane Vojetta EPR Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1283
Document publié par l'Assemblée nationale