Scrutin public

l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin nº 5289 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-02
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
108
Suffrages exprimés
82
Positions nominatives publiées, non-votants compris
111
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5289
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0050
Dem 36 0140
EPR 92 00392
EcoS 38 0700
GDR 17 0100
HOR 34 0050
LFI-NFP 71 01100
LIOT 22 0010
NI 10 0020
RN 122 17201
SOC 69 0180
UDR 17 0310

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5289
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Lisa Belluco EcoS Abstention —
Thierry Benoit HOR Pour —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Hervé Berville EPR Pour —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Florent Boudié EPR Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Abstention —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention —
Céline Calvez EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Abstention —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Abstention —
Julie Delpech EPR Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Moerani Frébault EPR Pour —
Bruno Fuchs Dem Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Philippe Gosselin DR Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Catherine Ibled EPR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Abstention —
Éric Martineau Dem Abstention —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention —
Sophie Mette Dem Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Karl Olive EPR Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Abstention —
Sophie Pantel SOC Pour —
Kévin Pfeffer RN Abstention —
Lisette Pollet RN Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Hervé Saulignac SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Boris Tavernier EcoS Abstention —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Abstention —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Corinne Vignon EPR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Lionel Vuibert NI Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5289
Document publié par l'Assemblée nationale