Scrutin public

l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Scrutin nº 5261 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-01-29
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
53
Suffrages exprimés
53
Positions nominatives publiées, non-votants compris
56
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5261
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0010
Dem 36 0020
EPR 92 00112
EcoS 38 0030
GDR 17 0050
HOR 34 0030
LFI-NFP 71 00120
LIOT 22 0020
NI 10 0000
RN 122 0091
SOC 69 0050
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5261
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Hervé Berville EPR Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Michel Criaud HOR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Auguste Evrard RN Pour oui
Moerani Frébault EPR Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Julie Laernoes EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Mereana Reid Arbelot GDR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Jiovanny William SOC Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5261
Document publié par l'Assemblée nationale