Scrutin public

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin nº 2956 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-08
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Motion
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
425
Suffrages exprimés
422
Positions nominatives publiées, non-votants compris
427
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2956
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 34000
Dem 36 21020
EPR 93 62001
EcoS 38 00350
GDR 17 00120
HOR 34 27001
LFI-NFP 71 00580
LIOT 23 11130
NI 12 6000
RN 123 92200
SOC 66 00480
UDR 16 11000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2956
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Xavier Albertini HOR Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Henri Alfandari HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Charles Alloncle UDR Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Gabriel Attal EPR Contre —
Clémentine Autain EcoS Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Joël Aviragnet SOC Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Delphine Batho EcoS Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Olivier Becht EPR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Bruno Bilde RN Contre —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Emmanuel Blairy RN Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Michel Castellani LIOT Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Salvatore Castiglione LIOT Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre oui
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Éric Ciotti UDR Contre —
Bruno Clavet RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Pierre Cordier DR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Alain David SOC Pour —
Sandra Delannoy RN Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Sylvie Dezarnaud DR Contre oui
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Julien Dive DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Contre —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Philippe Fait HOR Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Nicolas Forissier DR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Abstention —
Martine Froger LIOT Abstention —
Moerani Frébault EPR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Anne Genetet EPR Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Daniel Grenon NI Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
David Habib LIOT Contre —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Michel Herbillon DR Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Vincent Jeanbrun DR Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Émeline K/Bidi GDR Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Xavier Lacombe HOR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Philippe Latombe Dem Contre —
Jean Laussucq EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Constance Le Grip EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marine Le Pen RN Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Julie Lechanteux RN Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Thierry Liger DR Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Sébastien Martin DR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Alexandra Masson RN Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Serge Muller RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jérôme Nury DR Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Laurent Panifous LIOT Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Christelle Petex DR Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Jean-François Portarrieu HOR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Alexandre Portier DR Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Mereana Reid Arbelot GDR Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Franck Riester EPR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Joseph Rivière RN Contre oui
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Vincent Rolland DR Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Marie-Ange Rousselot EPR Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
François Ruffin EcoS Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Contre —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Eva Sas EcoS Pour —
Raphaël Schellenberger NI Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Freddy Sertin EPR Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Emmanuel Taché RN Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Jean-Pierre Taite DR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Lionel Vuibert NI Contre —
Laurent Wauquiez DR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Jiovanny William SOC Pour —
Éric Woerth EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2956
Document publié par l'Assemblée nationale