Scrutin public

l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

Scrutin nº 2936 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-07
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
111
Suffrages exprimés
111
Positions nominatives publiées, non-votants compris
113
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2936
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0050
Dem 36 0090
EPR 93 00201
EcoS 38 0060
GDR 17 0040
HOR 34 0051
LFI-NFP 71 00220
LIOT 23 0020
NI 11 0000
RN 123 00250
SOC 66 00120
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2936
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Franck Allisio RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Aly Diouara LFI-NFP Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Moerani Frébault EPR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Roland Lescure EPR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sébastien Martin DR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Freddy Sertin EPR Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Taite DR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour oui
Prisca Thevenot EPR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Antoine Villedieu RN Pour —
Stéphane Vojetta EPR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2936
Document publié par l'Assemblée nationale