Scrutin public

l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

Scrutin nº 1193 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-31
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
108
Suffrages exprimés
108
Positions nominatives publiées, non-votants compris
109
dont votes par délégation
6

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1193
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0020
Dem 36 0030
EPR 94 00311
EcoS 38 0020
GDR 17 0010
HOR 33 0060
LFI-NFP 71 00160
LIOT 23 0020
NI 11 0000
RN 123 00290
SOC 66 00120
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1193
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Sébastien Chenu RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Moerani Frébault EPR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
François Hollande SOC Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour oui
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Pauline Levasseur EPR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Thomas Ménagé RN Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Marc Pena SOC Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Jean-Pierre Taite DR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1193
Document publié par l'Assemblée nationale