Scrutin public

l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin nº 8046 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-08
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
125
Suffrages exprimés
125
Positions nominatives publiées, non-votants compris
127
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8046
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0090
EPR 91 20331
EcoS 38 6000
GDR 17 2000
HOR 35 10101
LFI-NFP 71 18000
LIOT 23 0020
NI 10 0010
RN 122 10270
SOC 68 8000
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8046
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Romain Baubry RN Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Paul Christophle SOC Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Laurent Croizier Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Jérôme End DR Pour oui
Elsa Faucillon GDR Contre —
Marc Ferracci EPR Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Moerani Frébault EPR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Édouard Jordan RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Philippe Latombe Dem Pour oui
Alim Latrèche EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Frédéric Petit Dem Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Roger Vicot SOC Contre —
Corinne Vignon EPR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8046
Document publié par l'Assemblée nationale