Scrutin public

l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin nº 8333 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-16
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
112
Suffrages exprimés
80
Positions nominatives publiées, non-votants compris
114
dont votes par délégation
22

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8333
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 10000
Dem 37 4200
EPR 91 15001
EcoS 38 8000
GDR 17 2000
HOR 35 10000
LFI-NFP 71 27000
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 02601
SOC 68 1420
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8333
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Maxime Amblard RN Abstention —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Erwan Balanant Dem Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Abstention —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre oui
Manon Bouquin RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Colette Capdevielle SOC Abstention —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Sébastien Chenu RN Non-votant Président(e) de séance —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Abstention —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Alexandre Dufosset RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Alix Fruchon DR Contre —
Moerani Frébault EPR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Abstention —
Damien Girard EcoS Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jérôme Guedj SOC Abstention oui
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Abstention —
Marine Hamelet RN Abstention —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Émeline K/Bidi GDR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Abstention —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Alim Latrèche EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
René Lioret RN Abstention —
Christine Loir RN Abstention —
Véronique Ludmann HOR Contre oui
David Magnier RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Abstention —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Abstention —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Josy Poueyto Dem Abstention oui
Angélique Ranc RN Abstention oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Davy Rimane GDR Contre —
Catherine Rimbert RN Abstention oui
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Anne Sicard RN Abstention —
Violette Spillebout EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Gabriel Tomatis RN Abstention —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre oui
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8333
Document publié par l'Assemblée nationale