Scrutin public

l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin nº 5294 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
91
Suffrages exprimés
91
Positions nominatives publiées, non-votants compris
93
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5294
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 3000
Dem 36 5000
EPR 92 38002
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 34 4000
LFI-NFP 71 0080
LIOT 22 1000
NI 10 2000
RN 122 18000
SOC 69 0050
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5294
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Moerani Frébault EPR Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre oui
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Christian Girard RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Hervé Saulignac SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre oui
Corinne Vignon EPR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5294
Document publié par l'Assemblée nationale