Scrutin public

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin nº 6346 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-06
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
153
Suffrages exprimés
141
Positions nominatives publiées, non-votants compris
155
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6346
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0650
Dem 37 00200
EPR 91 00281
EcoS 38 00160
GDR 17 0040
HOR 35 00111
LFI-NFP 71 0090
LIOT 23 0030
NI 10 0110
RN 122 00300
SOC 68 00140
UDR 17 0500

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6346
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention oui
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Véronique Besse NI Abstention —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Anne-Laure Blin DR Abstention —
Matthieu Bloch UDR Abstention —
Jean Bodart LIOT Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Julien Dive DR Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Moerani Frébault EPR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Sabine Gervais Dem Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Damien Girard EcoS Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Abstention —
Géraldine Grangier RN Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Carole Guillerm Dem Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Alim Latrèche EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention —
Gérard Leseul SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Véronique Ludmann HOR Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Patricia Maussion Dem Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Christelle Minard DR Abstention —
Louise Morel Dem Pour —
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Karl Olive EPR Pour —
Didier Padey Dem Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Thierry Perez RN Pour oui
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Alexandre Portier DR Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Mereana Reid Arbelot GDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Abstention —
Corinne Vignon EPR Pour oui
Dominique Voynet EcoS Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6346
Document publié par l'Assemblée nationale