l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Date du scrutin

2025-12-10

Demandé par

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Sort du scrutin

adopté

Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic

Ensemble d'un texte

Type de vote

Scrutin public ordinaire

Nombre de votants

108

Suffrages exprimés

108

Positions nominatives publiées, non-votants compris

110

dont votes par délégation

13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4706
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085