l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Date du scrutin

2025-04-07

Demandé par

Président du groupe "Les Démocrates"

Sort du scrutin

adopté

Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic

Article d'un texte

Type de vote

Scrutin public ordinaire

Nombre de votants

265

Suffrages exprimés

253

Positions nominatives publiées, non-votants compris

265

dont votes par délégation

30

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1289
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085