Scrutin public

l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin nº 5291 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-02
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
92
Suffrages exprimés
86
Positions nominatives publiées, non-votants compris
95
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5291
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0110
Dem 36 0140
EPR 92 00362
EcoS 38 5000
GDR 17 1000
HOR 34 0040
LFI-NFP 71 9000
LIOT 22 0010
NI 10 0020
RN 122 15101
SOC 69 3330
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5291
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Florent Boudié EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Céline Calvez EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre —
Julie Delpech EPR Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Abstention —
Philippe Fait HOR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Moerani Frébault EPR Pour —
Bruno Fuchs Dem Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Christian Girard RN Contre —
Philippe Gosselin DR Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Catherine Ibled EPR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Hélène Laporte RN Non-votant Président(e) de séance —
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Abstention —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Julien Rancoule RN Abstention —
Sandra Regol EcoS Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Hervé Saulignac SOC Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Boris Tavernier EcoS Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Corinne Vignon EPR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5291
Document publié par l'Assemblée nationale