Scrutin public

l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin nº 1256 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
97
Suffrages exprimés
96
Positions nominatives publiées, non-votants compris
99
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1256
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 2110
Dem 36 6000
EPR 94 9002
EcoS 38 7000
GDR 17 1000
HOR 33 26000
LFI-NFP 71 18000
LIOT 23 2000
NI 11 0000
RN 123 00130
SOC 66 7000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1256
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Charles Fournier EcoS Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Contre oui
Yoann Gillet RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Xavier Lacombe HOR Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Eric Liégeon DR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Jean-François Portarrieu HOR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Abstention —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1256
Document publié par l'Assemblée nationale