Scrutin public

le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Scrutin nº 1217 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
113
Suffrages exprimés
110
Positions nominatives publiées, non-votants compris
115
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1217
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 7000
Dem 36 7000
EPR 94 10002
EcoS 38 0200
GDR 17 1000
HOR 33 28000
LFI-NFP 71 0100
LIOT 23 1000
NI 11 1000
RN 123 00360
SOC 66 16000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1217
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Henri Alfandari HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Sylvie Dezarnaud DR Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre oui
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Xavier Lacombe HOR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Julien Limongi RN Pour —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Contre —
Jérôme Nury DR Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-François Portarrieu HOR Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Julien Rancoule RN Pour —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Abstention —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Abstention —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1217
Document publié par l'Assemblée nationale