Scrutin public

l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Scrutin nº 1198 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-01
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
208
Suffrages exprimés
196
Positions nominatives publiées, non-votants compris
210
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1198
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 6301
Dem 36 10200
EPR 94 33001
EcoS 38 21100
GDR 17 0130
HOR 33 13000
LFI-NFP 71 00370
LIOT 23 4000
NI 11 3000
RN 123 35000
SOC 66 155100
UDR 16 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1198
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Abstention —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Édouard Bénard GDR Abstention —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Eléonore Caroit EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Thomas Cazenave EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Pierre Cordier DR Abstention —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Romain Daubié Dem Abstention —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Julie Delpech EPR Contre —
Fabien Di Filippo DR Abstention —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Martine Froger LIOT Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Justine Gruet DR Contre —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Abstention —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sandrine Josso Dem Contre oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Xavier Lacombe HOR Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Tristan Lahais EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Constance Le Grip EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Olivier Marleix DR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre oui
Éric Martineau Dem Contre —
Alexandra Masson RN Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Abstention —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Abstention —
Angélique Ranc RN Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Mereana Reid Arbelot GDR Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Stéphanie Rist EPR Contre oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Freddy Sertin EPR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Stéphane Vojetta EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1198
Document publié par l'Assemblée nationale