Scrutin public

l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin nº 1242 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
116
Suffrages exprimés
115
Positions nominatives publiées, non-votants compris
118
dont votes par délégation
9

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1242
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 1130
Dem 36 6000
EPR 94 10002
EcoS 38 8000
GDR 17 1000
HOR 33 28000
LFI-NFP 71 19000
LIOT 23 2000
NI 11 1000
RN 123 00230
SOC 66 9000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1242
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
François Gernigon HOR Contre oui
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sacha Houlié NI Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Xavier Lacombe HOR Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Eric Liégeon DR Abstention —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Jean-François Portarrieu HOR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1242
Document publié par l'Assemblée nationale