Scrutin public

l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin nº 1236 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
119
Suffrages exprimés
119
Positions nominatives publiées, non-votants compris
121
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1236
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 5000
Dem 36 5000
EPR 94 9002
EcoS 38 0060
GDR 17 0010
HOR 33 26000
LFI-NFP 71 00210
LIOT 23 1000
NI 11 1000
RN 123 27000
SOC 66 11020
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1236
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Xavier Albertini HOR Contre —
Henri Alfandari HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Romain Baubry RN Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Contre oui
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sacha Houlié NI Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Xavier Lacombe HOR Contre —
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Eric Liégeon DR Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Jean-François Portarrieu HOR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Stéphanie Rist EPR Contre oui
Xavier Roseren HOR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1236
Document publié par l'Assemblée nationale