Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin nº 1262 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-03
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
107
Suffrages exprimés
105
Positions nominatives publiées, non-votants compris
109
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1262
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0040
Dem 36 0060
EPR 94 1242
EcoS 38 7000
GDR 17 3000
HOR 33 00290
LFI-NFP 71 22000
LIOT 23 0020
NI 11 1000
RN 123 00140
SOC 66 8000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1262
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Pour —
Henri Alfandari HOR Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Éric Ciotti UDR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Auguste Evrard RN Pour —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Marie Lebec EPR Abstention —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Eric Liégeon DR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Marc Pena SOC Contre oui
Stéphane Peu GDR Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Christophe Plassard HOR Pour —
Jean-François Portarrieu HOR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Abstention oui
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1262
Document publié par l'Assemblée nationale