Scrutin public

l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin nº 1254 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
91
Suffrages exprimés
78
Positions nominatives publiées, non-votants compris
93
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1254
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0050
Dem 36 0040
EPR 94 0092
EcoS 38 0700
GDR 17 2000
HOR 33 00230
LFI-NFP 71 16000
LIOT 23 0020
NI 11 0000
RN 123 00130
SOC 66 0600
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1254
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
David Amiel EPR Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Gabriel Attal EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Charles Fournier EcoS Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Abstention —
François Gernigon HOR Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Abstention —
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Julie Laernoes EcoS Abstention oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Eric Liégeon DR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Marc Pena SOC Abstention oui
Stéphane Peu GDR Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Abstention —
Aurélien Rousseau SOC Abstention oui
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Hervé Saulignac SOC Abstention —
Sabrina Sebaihi EcoS Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1254
Document publié par l'Assemblée nationale