Scrutin public

l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin nº 1249 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-04-03
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
91
Suffrages exprimés
91
Positions nominatives publiées, non-votants compris
93
dont votes par délégation
8

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1249
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 3020
Dem 36 3000
EPR 94 7002
EcoS 38 7000
GDR 17 1000
HOR 33 20000
LFI-NFP 71 15000
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 00210
SOC 66 7000
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1249
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Henri Alfandari HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Paul Christophe HOR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
François Gernigon HOR Contre oui
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Xavier Lacombe HOR Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Eric Liégeon DR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1249
Document publié par l'Assemblée nationale